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1991003387 BE

1991003387 17 JUIN 1991. - Loi modifiant la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003387 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1991. - Loi modifiant la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire

Source: Premier Ministre - Affaires économiques - Finances - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 19 juillet 1991

Numéro: 1991003387

page: 16091

Dossier numéro: 1991-06-17/31

Ce texte modifie le texte suivant

1939083150

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