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1991003378 BE

1991003378 12 JUILLET 1990. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1984 ou pour des années antérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003378 12 JUILLET 1990. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1984 ou pour des années antérieures Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1990. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1984 ou pour des années antérieures

Source: Finances

Publication: 25 juillet 1991

Numéro: 1991003378

page: 16364

Dossier numéro: 1990-07-12/

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