Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991003376 BE

1991003376 8 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" pendant le second semestre 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003376 8 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" pendant le second semestre 1991 Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" pendant le second semestre 1991

Source: Finances

Publication: 16 juillet 1991

Numéro: 1991003376

page: 15822

Dossier numéro: 1991-07-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →