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1991003374 BE

1991003374 9 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 28 mars 2003"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003374 9 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 28 mars 2003" Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 28 mars 2003"

Source: Finances

Publication: 16 juillet 1991

Numéro: 1991003374

page: 15823

Dossier numéro: 1991-07-09/

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