Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991003373 BE

1991003373 5 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1991 fixant les statuts de la Société de la Bourse des valeurs mobilières de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003373 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003373 5 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1991 fixant les statuts de la Société de la Bourse des valeurs mobilières de Bruxelles Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1991 fixant les statuts de la Société de la Bourse des valeurs mobilières de Bruxelles

Source: Finances

Publication: 16 juillet 1991

Numéro: 1991003373

page: 15821

Dossier numéro: 1991-07-05/30

Ce texte modifie le texte suivant

1991003116

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →