1991003358
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1991003358 12 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration à la cotisation spéciale sur revenus mobiliers pour l'exercice d'imposition 1991
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003358 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003358 12 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration à la cotisation spéciale sur revenus mobiliers pour l'exercice d'imposition 1991
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12 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration à la cotisation spéciale sur revenus mobiliers pour l'exercice d'imposition 1991
Source: Finances
Publication: 2 juillet 1991
Numéro: 1991003358
page: 14701
Dossier numéro: 1991-06-12/