Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991003355 BE

1991003355 24 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003355 24 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères Ouvrir la source officielle

24 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères

Source: Finances

Publication: 17 juillet 1991

Numéro: 1991003355

page: 15929

Dossier numéro: 1991-05-24/41

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →