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1991003354 BE

1991003354 24 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

Source: Finances

Publication: 17 juillet 1991

Numéro: 1991003354

page: 15930

Dossier numéro: 1991-05-24/40

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