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1991003348 BE

1991003348 24 JUILLET 1991. - LOI ajustant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003348 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUILLET 1991. - LOI ajustant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1991

Source: Finances

Publication: 9 août 1991

Numéro: 1991003348

page: 17393

Dossier numéro: 1991-07-24/38

Erratum : Publication du 4 septembre 1991, page 19204, Errata

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1990003753

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