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1991003343 BE

1991003343 20 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,50 % - 28 février 1994"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003343 20 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,50 % - 28 février 1994" Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,50 % - 28 février 1994"

Source: Finances

Publication: 29 juin 1991

Numéro: 1991003343

page: 14635

Dossier numéro: 1991-06-20/

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