1991003336
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1991003336 6 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 août 1987 instituant une commission chargée notamment de l'estimation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003336 6 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 août 1987 instituant une commission chargée notamment de l'estimation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales
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6 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 août 1987 instituant une commission chargée notamment de l'estimation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales
Source: Finances
Publication: 26 juin 1991
Numéro: 1991003336
page: 14263
Dossier numéro: 1991-06-06/
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