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1991003332 BE

1991003332 15 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 9 % 1991-1999

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 9 % 1991-1999

Source: Finances

Publication: 18 juin 1991

Numéro: 1991003332

page: 13452

Dossier numéro: 1991-06-15/

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