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1991003322 BE

1991003322 29 MAI 1991. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MAI 1991. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1991

Source: Finances

Publication: 12 juin 1991

Numéro: 1991003322

page: 12996

Dossier numéro: 1991-05-29/

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