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1991003318 BE

1991003318 29 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier d'émission de certificats libellés en francs à six mois pour l'année 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003318 29 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier d'émission de certificats libellés en francs à six mois pour l'année 1991 Ouvrir la source officielle

29 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier d'émission de certificats libellés en francs à six mois pour l'année 1991

Source: Finances

Publication: 7 juin 1991

Numéro: 1991003318

page: 12662

Dossier numéro: 1991-05-29/

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