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1991003308 BE

1991003308 21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1981 visant la création d'une Compagnie belge pour le Financement de l'Industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003308 21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1981 visant la création d'une Compagnie belge pour le Financement de l'Industrie Ouvrir la source officielle

21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1981 visant la création d'une Compagnie belge pour le Financement de l'Industrie

Source: Affaires économiques - Finances

Publication: 4 juin 1991

Numéro: 1991003308

page: 12188

Dossier numéro: 1991-05-21/34

Ce texte modifie le texte suivant

1981001028

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