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1991003306 BE

1991003306 28 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales

Source: Finances

Publication: 31 mai 1991

Numéro: 1991003306

page: 11956

Dossier numéro: 1991-05-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1963112103

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