1991003300 22 MAI 1991. - Arrêté royal relatif à la destination du produit net de la vente des pièces frappées en application de l'arrêté royal du 3 septembre 1990 fixant les modalités d'émission de pièces bicolores de 10 et 20 Ecu, millésimés 1990-1991.

Le produit net de la vente des pièces frappées en application de l'arrêté royal du 3 septembre 1990 fixant les modalités d'émission de pièces bicolores de 10 et 20 Ecu, millésimés 1990 et 1991, est transféré au profit de la Fondation Roi Baudouin.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 4, modifié par la loi du 28 décembre 1990;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 mai 1991;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

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