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1991003298 BE

1991003298 28 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange, en date du 29 mai 1991, de trois emprunts intérieurs contre des obligations linéaires 9,50 % _ 28 février 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003298 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003298 28 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange, en date du 29 mai 1991, de trois emprunts intérieurs contre des obligations linéaires 9,50 % _ 28 février 1994 Ouvrir la source officielle

28 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange, en date du 29 mai 1991, de trois emprunts intérieurs contre des obligations linéaires 9,50 % _ 28 février 1994

Source: Finances

Publication: 29 mai 1991

Numéro: 1991003298

page: 11766

Dossier numéro: 1991-05-28/

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