1991003290
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1991003290 4 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003290 4 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes
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4 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes
Source: Finances
Publication: 12 juin 1991
Numéro: 1991003290
page: 13009
Dossier numéro: 1991-06-04/