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1991003288 BE

1991003288 14 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003288 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 20 juin 1991

Numéro: 1991003288

page: 13886

Dossier numéro: 1991-06-14/

Erratum : Publication du 29 juin 1991, page 14636

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