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1991003280 BE

1991003280 8 MAI 1991. - ARRETE ROYAL concernant les modalités de paiement de la participation de la Belgique à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003280 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003280 8 MAI 1991. - ARRETE ROYAL concernant les modalités de paiement de la participation de la Belgique à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement Ouvrir la source officielle

8 MAI 1991. - ARRETE ROYAL concernant les modalités de paiement de la participation de la Belgique à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement - Finances

Publication: 24 mai 1991

Numéro: 1991003280

page: 11300

Dossier numéro: 1991-05-08/34

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