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1991003278 BE

1991003278 21 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange de l'emprunt 10,75 % 1985-1994 de l'Etat belge contre des obligations linéaires 9,50 % _ 28 février 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003278 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003278 21 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange de l'emprunt 10,75 % 1985-1994 de l'Etat belge contre des obligations linéaires 9,50 % _ 28 février 1994 Ouvrir la source officielle

21 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange de l'emprunt 10,75 % 1985-1994 de l'Etat belge contre des obligations linéaires 9,50 % _ 28 février 1994

Source: Finances

Publication: 24 mai 1991

Numéro: 1991003278

page: 11304

Dossier numéro: 1991-05-21/

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