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1991003276 BE

1991003276 21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'échange par l'Etat belge d'emprunts intérieurs venant à échéance finale en 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003276 21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'échange par l'Etat belge d'emprunts intérieurs venant à échéance finale en 1994 Ouvrir la source officielle

21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'échange par l'Etat belge d'emprunts intérieurs venant à échéance finale en 1994

Source: Finances

Publication: 24 mai 1991

Numéro: 1991003276

page: 11301

Dossier numéro: 1991-05-21/

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