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1991003274 BE

1991003274 22 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la clôture définitive de l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la clôture définitive de l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000"

Source: Finances

Publication: 28 mai 1991

Numéro: 1991003274

page: 11647

Dossier numéro: 1991-05-22/

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