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1991003265 BE

1991003265 6 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la deuxième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 28 mars 2003"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003265 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la deuxième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 28 mars 2003"

Source: Finances

Publication: 8 mai 1991

Numéro: 1991003265

page: 9787

Dossier numéro: 1991-05-06/

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