Legislator Jurisprudence & Législation
1991003264 BE

1991003264 6 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la deuxième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % _ 2 janvier 1998"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003264 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la deuxième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % _ 2 janvier 1998"

Source: Finances

Publication: 8 mai 1991

Numéro: 1991003264

page: 9787

Dossier numéro: 1991-05-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →