1991003250
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1991003250 24 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant de l'arrêté ministériel du 3 septembre 1990 fixant les modalités d'émission de pièces bicolores de 10 et de 20 Ecu, millésimées 1990 et 1991
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003250 24 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant de l'arrêté ministériel du 3 septembre 1990 fixant les modalités d'émission de pièces bicolores de 10 et de 20 Ecu, millésimées 1990 et 1991
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24 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant de l'arrêté ministériel du 3 septembre 1990 fixant les modalités d'émission de pièces bicolores de 10 et de 20 Ecu, millésimées 1990 et 1991
Source: Finances
Publication: 1 mai 1991
Numéro: 1991003250
page: 9308
Dossier numéro: 1991-04-24/30
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