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1991003249 BE

1991003249 16 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003249 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003249 16 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

Source: Finances

Publication: 14 mai 1991

Numéro: 1991003249

page: 10043

Dossier numéro: 1991-04-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1990003544

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