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1991003245 BE

1991003245 19 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 17, 31 et 41 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003245 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 17, 31 et 41 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

Source: Finances

Publication: 30 avril 1991

Numéro: 1991003245

page: 9096

Dossier numéro: 1991-04-19/

Ce texte modifie les textes suivants

1985004403 1970122908 1969072301 1969110706 1969122905 1969121005 1987003130

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