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1991003229 BE

1991003229 16 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la deuxième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,50 % _ 28 février 1994"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003229 16 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la deuxième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,50 % _ 28 février 1994" Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la deuxième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,50 % _ 28 février 1994"

Source: Finances

Publication: 17 avril 1991

Numéro: 1991003229

page: 7949

Dossier numéro: 1991-04-16/

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