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1991003226 BE

1991003226 16 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Source: Finances

Publication: 23 avril 1991

Numéro: 1991003226

page: 8386

Dossier numéro: 1991-04-16/

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