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1991003188 BE

1991003188 17 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1981 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003188 17 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1981 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1981 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées

Source: Finances

Publication: 23 avril 1991

Numéro: 1991003188

page: 8387

Dossier numéro: 1991-04-17/39

Ce texte modifie le texte suivant

1981001011

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