1991003185
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1991003185 7 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, # 2 et 14, # 4,F de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003185 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003185 7 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, # 2 et 14, # 4,F de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre
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7 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, # 2 et 14, # 4,F de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre
Source: Finances
Publication: 11 juin 1991
Numéro: 1991003185
page: 12867
Dossier numéro: 1991-03-07/38
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