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1991003182 BE

1991003182 27 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1991 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1991 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003182 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003182 27 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1991 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1991 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Ouvrir la source officielle

27 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1991 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1991 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Source: Finances

Publication: 16 avril 1991

Numéro: 1991003182

page: 7845

Dossier numéro: 1991-03-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1991003070

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