Legislator Jurisprudence & Législation
1991003181 BE

1991003181 10 AVRIL 1991. - Arrêté royal relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 06-01-1996)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003181

Texte

(abrogé) <AR 1995-12-22/47, art. 26, 004; En vigueur : 06-01-1996>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-12-1995 publié le 06-01-1996

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 08-12-1993 publié le 31-12-1993

Articles modifiés

2; 7; 8; 9; 10; 10BIS; 11; 12; 16; 17

Articles modifiés

18; 19; 19BIS; 20; 21; 22; 23

Arrêté royal du 25-11-1991 publié le 28-11-1991

Articles modifiés

11; 19BIS; 20

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →