1991003176
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1991003176 4 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'exercice d'imposition 1992, un taux de référence s'écartant de celui visé à l'article 89, ## 1er et 7, du Code des impôts sur les revenus
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003176 4 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'exercice d'imposition 1992, un taux de référence s'écartant de celui visé à l'article 89, ## 1er et 7, du Code des impôts sur les revenus
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4 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'exercice d'imposition 1992, un taux de référence s'écartant de celui visé à l'article 89, ## 1er et 7, du Code des impôts sur les revenus
Source: Finances
Publication: 9 avril 1991
Numéro: 1991003176
page: 7340
Dossier numéro: 1991-04-04/