1991003168 21 MARS 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collation millésimées 1982-1988.

Dix mille séries de pièces de monnaies, ayant cours légal en Belgique, de qualité " fleur de coin " seront mises en vente à partir du 25 mars 1991 au prix de 750 francs par série.

Ces séries contiennent les pièces de monnaies, dans les deux légendes, mises en circulation dans la période 1982-1988, à savoir les pièces de 20 francs de 1982; les pièces de 50 centimes de 1982, 1983, 1985, 1987 et 1988; les pièces de 1 franc " type Cérès " de 1988; les pièces de 5 francs de 1986, 1987 et 1988 et les pièces de 50 francs de 1987 et 1988.

Pour ces séries, est levée l'interdiction de vente et d'achat, ainsi que celle de toute annonce ou offre relative à ces opérations, portée par l'article 1er de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 25 mars 1991.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 23 décembre 1988 portant des dispositions relatives au statut monétaire, à la Banque Nationale de Belgique, à la politique monétaire et au Fonds monétaire;

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Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 mars 1991;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 mars 1991;

Vu l'urgence résultant de la proximité de la date d'émission,

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