1991003163
BE
BE
1991003163 8 MARS 1991. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'engagement provisionnels pour l'exécution des programmes bureautique-software inscrits à l'article 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1991
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003163 8 MARS 1991. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'engagement provisionnels pour l'exécution des programmes bureautique-software inscrits à l'article 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1991
Ouvrir la source officielle
8 MARS 1991. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'engagement provisionnels pour l'exécution des programmes bureautique-software inscrits à l'article 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1991
Source: Finances - Intérieur - Fonction publique
Publication: 30 mars 1991
Numéro: 1991003163
page: 6645
Dossier numéro: 1991-03-08/