1991003154
BE
1991003154 19 MARS 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 28 mars 2003"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003154 19 MARS 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 28 mars 2003"
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19 MARS 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 28 mars 2003"
Source: Finances
Publication: 22 mars 1991
Numéro: 1991003154
page: 5893
Dossier numéro: 1991-03-19/41