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1991003154 BE

1991003154 19 MARS 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 28 mars 2003"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 MARS 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 28 mars 2003"

Source: Finances

Publication: 22 mars 1991

Numéro: 1991003154

page: 5893

Dossier numéro: 1991-03-19/41

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