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1991003153 BE

1991003153 18 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la première tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % - 2 janvier 1998"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la première tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % - 2 janvier 1998"

Source: Finances

Publication: 21 mars 1991

Numéro: 1991003153

page: 5776

Dossier numéro: 1991-03-18/42

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