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1991003151 BE

1991003151 18 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la suppression de la neuvième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % - 2 août 2000", prévue le 21 mars 1991

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la suppression de la neuvième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % - 2 août 2000", prévue le 21 mars 1991

Source: Finances

Publication: 21 mars 1991

Numéro: 1991003151

page: 5777

Dossier numéro: 1991-03-18/41

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