1991003144
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1991003144 19 MARS 1991. - Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1991 et mise à jour au 22-11-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003144
Art. 1 1991003144 19 MARS 1991. - Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1991 et mise à jour au 22-11-1995)
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Texte
(abrogé) <AR 1995-11-09/33, art. 39, 003; En vigueur : 22-11-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-11-1995 publié le 22-11-1995
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 23-10-1991 publié le 30-10-1991
Articles modifiés
14; 22; 24