Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991003142 BE

1991003142 7 MARS 1991. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003142 7 MARS 1991. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1991 Ouvrir la source officielle

7 MARS 1991. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1991

Source: Finances

Publication: 16 mars 1991

Numéro: 1991003142

page: 5453

Dossier numéro: 1991-03-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →