Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991003139 BE

1991003139 12 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'attribution de lots complémentaires à la tranche du "Baraka" de la Loterie nationale, dont le tirage est fixé au 25 mars 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003139 12 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'attribution de lots complémentaires à la tranche du "Baraka" de la Loterie nationale, dont le tirage est fixé au 25 mars 1991 Ouvrir la source officielle

12 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'attribution de lots complémentaires à la tranche du "Baraka" de la Loterie nationale, dont le tirage est fixé au 25 mars 1991

Source: Finances

Publication: 19 mars 1991

Numéro: 1991003139

page: 5563

Dossier numéro: 1991-03-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →