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1991003132 BE

1991003132 27 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant transfert de certaines attributions du troisième bureau de l'enregistrement de Woluwe-Saint-Pierre au troisième bureau de l'enregistrement d'Ixelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant transfert de certaines attributions du troisième bureau de l'enregistrement de Woluwe-Saint-Pierre au troisième bureau de l'enregistrement d'Ixelles

Source: Finances

Publication: 16 mars 1991

Numéro: 1991003132

page: 5476

Dossier numéro: 1991-02-27/

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