1991003129
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1991003129 19 MARS 1991. - ARRETE ROYAL rectifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 réglant la procédure d'octroi de l'agrément des sociétés de bourse
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003129 19 MARS 1991. - ARRETE ROYAL rectifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 réglant la procédure d'octroi de l'agrément des sociétés de bourse
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19 MARS 1991. - ARRETE ROYAL rectifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 réglant la procédure d'octroi de l'agrément des sociétés de bourse
Source: Finances
Publication: 22 mars 1991
Numéro: 1991003129
page: 5888
Dossier numéro: 1991-03-19/30
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