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1991003118 BE

1991003118 1 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 9,25 p.c. 1991-1998

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 9,25 p.c. 1991-1998

Source: Finances

Publication: 2 mars 1991

Numéro: 1991003118

page: 4005

Dossier numéro: 1991-03-01/

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