1991003115
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1991003115 27 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'organisation du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1991 et mise à jour au 03-01-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003115
Art. 1 1991003115 27 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'organisation du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1991 et mise à jour au 03-01-1996)
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Texte
(abrogé) <AR 1995-12-22/42, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-12-1995 publié le 03-01-1996
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 25-11-1991 publié le 05-12-1991
Article modifié : 4