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1991003113 BE

1991003113 18 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 14 mars 1991

Numéro: 1991003113

page: 4947

Dossier numéro: 1991-02-18/

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