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1991003111 BE

1991003111 27 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat "9,25 % 1991-1998"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat "9,25 % 1991-1998"

Source: Finances

Publication: 1 mars 1991

Numéro: 1991003111

page: 3928

Dossier numéro: 1991-02-27/36

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